Les diagnostics immobiliers : Comment s'y retrouver .... ?
Les diagnostics immobiliers attestent de la qualité de votre logement concernant la vétusté, de performance énergétique ou encore de risque sanitaire et de sécurité.
Le résultat de ces diagnostics peut influencer la décision d'acheter où pas un bien.
Découvrez ci-dessous la liste des diagnostics immobiliers obligatoires :
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Diagnostic |
Bien concerné |
Validité |
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Amiante |
Immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 |
Si résultat négatif : validité non définie
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Plomb |
Immeuble à usage d'habitation construit avant le 01/01/1949 |
Si résultat négatif : validité non définie
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Termites |
Immeuble situé dans une zone classée à risque par le préfet |
6 mois
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Électricité |
Logement comportant une installation intérieure d'électricité réalisée depuis plus de 15 ans. |
3 ans pour une vente
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Gaz |
Logement comportant une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de 15 ans. |
3 ans pour une vente
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DPE |
Tout immeuble bâti, sauf exceptions réglementaires (lieux de culte, monument historique, construction provisoire, bâtiments agricoles...) |
10 ans
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ERP* |
Bien situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, miniers et technologiques, information sur la pollution des sols et le risque radon. |
6 mois (sauf si modification du risque entre le compromis et la vente) |
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Information mérule
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Immeuble situé dans une zone classée à risque par le préfet |
À chaque transaction |
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Assainissement |
Obligatoire pour un logement raccordé à une installation d'assainissement non collectif. Recommandé pour exonérer le vendeur de sa garantie des vices cachés relatif à l'assainissement collectif. |
3 ans pour l'assainissement non collectif |
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Loi Carrez |
Lot de copropriété, sauf exceptions. |
À refaire à chaque transaction |
*ERP ou État des risques et pollution incluant : les risques naturels, les risques miniers, les risques technologiques, le risque de pollution du sol et le risque radon.